Admission

La commission d’admission est composée du directeur de la Fondation, d’un membre de la direction (adjoint de direction responsable socio-éducatif ou adjoint de direction responsable des activités spécialisées) et d’un éducateur de l’internat, nommé à l’année, lorsque c’est ce secteur qui est concerné. Pour les admissions à l’externat ou aux appartements thérapeutiques, ce sont les responsables respectifs de ces secteurs qui sont présents. La commission d’admission compte également une infirmière de l’institution et l’assistant/-e social/-e, ainsi qu’un représentant, au moins, du Conseil de Fondation.

Chaque fois que les circonstances l’exigent, mais au maximum dans un délai de 30 jours dès réception de la demande, cette commission se réunit et décide des admissions en s’appuyant sur l’article 1. des statuts et sur le dossier fourni par le demandeur.

Elle se base entre autres sur les critères suivants :

  • une dépendance importante à totale pour tous les actes quotidiens de la vie,
  • une limitation physique importante dans les moyens d’expression et de déplacements habituels.

A ces limitations peut-être associée une déficience mentale.

A ces critères peuvent s’ajouter l’existence de besoins individuels particuliers tels que :

  • la nécessité de disposer d’un lieu de vie adapté et sans barrières architecturales,
  • la nécessité d’activités et d’occupations adaptées,
  • la nécessité d’un accompagnement thérapeutique.

Les critères suivants pourraient être exclusifs :

  • certains soins médicaux importants,
  • des troubles du comportement pouvant entraver gravement les relations sociales.

En cas de nécessité, la commission d’admission peut faire appel au médecin conseil de l’institution, ou à tout autre médecin ayant une compétence spécifique pour juger de certains cas, pour compléter son appréciation.

Liste d’attente :

Cette commission gère aussi la liste d’attente et décide de la venue du nouveau résidant en s’appuyant sur les critères suivants

  • urgence : pas de solution adaptée, pas d’autre lieu de vie à court terme ;
  • date d’arrivée de la demande ;
  • adéquation entre tous les besoins de la personne et les réponses apportées par la Fondation ;
  • appréciation de l’intensité des besoins.

Ces critères n’ont pas de priorité les uns par rapport aux autres; c’est l’appréciation de leur ensemble qui permettra de définir quelle personne sera accueillie en premier.

Les délibérations et les décisions de la commission d'admission sont consignées dans un procès-verbal dont une copie est transmise au membre du Conseil de Fondation chargé de ce dicastère.

Le représentant du Conseil de Fondation fait rapport à ce dernier lors de chaque séance.

En cas de litige, le demandeur peut faire recours auprès du Conseil de Fondation.

 

Formulaire