Statuts

Article 1 - But

Sous la dénomination "Fondation Echaud", est créée une fondation d'intérêt public, qui a pour but de construire et d'exploiter à Cugy, canton de Vaud, un home, un centre de jour en externat et une unité d'accueil temporaire, accueillant de façon durable des personnes porteuses de handicap sévère, notamment d'infirmité motrice cérébrale et de polyhandicap, ne pouvant exercer d'activité lucrative régulière et nécessitant une prise en charge et des soins spécialisés.

En outre, la Fondation pourra exploiter des ateliers de développement personnel et exercer d'autres activités liées au but principal.

Article 2 - Dispositions légales applicables

Cette fondation est régie par les dispositions des articles 80 et suivants du Code civil suisse.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège et son domicile à Cugy, canton de Vaud.

Article 3 - Capital de dotation

Le capital de dotation a été constitué par un montant de Fr 200'000..-- (deux cent mille francs), mis à disposition de la Fondation par la Ligue vaudoise en faveur des infirmes moteurs cérébraux.

Article 4 - Ressources

Les ressources de la Fondation, outre le capital de dotation, comprennent :

  1. Les dons, parts successorales ou legs attribués à la Fondation,
  2. Les recettes provenant des revenus du foyer et l'intérêt des capitaux placés,
  3. Les subsides versés par les pouvoirs publics.

Si les revenus annuels sont supérieurs aux dépenses, le surplus sera porté en augmentation du capital, pour les besoins d'amélioration ou d'agrandissement futurs.

Article 5 - Conseil de fondation

La Fondation est dirigée par le Conseil de fondation (ci-après:"Le Conseil").

Le Conseil est composé de 7 à 11 membres, élus pour quatre ans, plusieurs réélections étant possibles. Il comporte, si possible, un représentant désigné par la Municipalité de la commune de Cugy, canton de Vaud, un représentant de l'Association Cérébral Vaud, deux parents de personnes en situation d'handicap dont l'une au moins est résidente au sein de la Fondation.

Les autres membres sont choisis par cooptation.

Le Conseil prend toutes les décisions relatives à la haute direction de la Fondation, réglemente les droits de signature et de représentation, nomme le Conseil de fondation, l'organe de révision, le directeur, les adjoints de direction et charge un membre du Conseil de la liaison entre le Conseil et la direction. Il approuve les comptes annuels.

Le Conseil peut prendre ses décisions lorsque la majorité des membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Les décisions et les votes peuvent aussi être faits ou avoir lieu par voie de circulation pour autant qu'aucun membre ne demande des délibérations orales.

Le Conseil peut décider au deux tiers de ses membres la révocation de l'un de ses membres.

Le Directeur assiste aux séances du Conseil avec voix consultative.

Le Conseil se réunit au moins une fois par an et toutes les fois que deux membres en font la demande ou lorsque le président le juge nécessaire.

Il est tenu un procès-verbal des délibérations.

Le Conseil peut fixer les principes régissant ses activités dans un ou plusieurs règlements qui devront être soumis à l'autorité de surveillance.

Article 6 - Comptes, rapport de gestion

Les comptes de la Fondation sont arrêtés, chaque année, au 31 décembre.

Le Conseil présentera annuellement un rapport de gestion qui sera soumis, avec le rapport de l'organe de révision, le bilan et le compte de pertes et profits, à l'autorité de surveillance.

Article 7 - Organe de révision

Le Conseil nomme, conformément aux dispositions légales pertinentes, un organe de révision externe et indépendant chargé de vérifier, chaque année, les comptes de la Fondation, ceci selon les dispositions légales et normes en vigueur.

Article 8 - Direction

La direction de la Fondation est composée d'un directeur et d'adjoints de direction, nommées par le Conseil de fondation.

Un cahier des charges du directeur et des adjoints de direction est établi et adopté par le Conseil de fondation.

Article 9 - Commissions

Le Conseil peut désigner une ou plusieurs commissions chargées de tâches spéciales.

Il existera, au moins, une commission permanente d'admission.

Un membre du Conseil, au moins, fait partie de chaque commission ; il est chargé de faire rapport, au Conseil, à chaque séance du Conseil, de tous les points débattus par la Commission.

Article 10 - Modification de l'acte de Fondation

Le Conseil est habilité à proposer à l'autorité de surveillance des modifications de l'acte de fondation, décidées à l'unanimité de ses membres, conformément aux articles 85, 86 et 86b CC.

Dans les cas prévus par la loi, le Conseil peut proposer la dissolution de la Fondation à l'autorité de surveillance.

La liquidation sera effectuée par les soins du Conseil.

Le patrimoine restant après paiement des dettes et frais doit être attribué à une (ou des) personne(s) morale(s) poursuivant un but semblable, qui est (sont) exonérée(s) de l'impôt en raison de son (leurs) but(s) de service public ou d'utilité publique et qui a (ont) son (leurs) siège(s) dans le canton de Vaud.

Cugy, le 7 décembre 2010, le Conseil de de la Fondation.