Statuts

Article 5 - Conseil de fondation

La Fondation est dirigée par le Conseil de fondation (ci-après:"Le Conseil").

Le Conseil est composé de 7 à 11 membres, élus pour quatre ans, plusieurs réélections étant possibles. Il comporte, si possible, un représentant désigné par la Municipalité de la commune de Cugy, canton de Vaud, un représentant de l'Association Cérébral Vaud, deux parents de personnes en situation d'handicap dont l'une au moins est résidente au sein de la Fondation.

Les autres membres sont choisis par cooptation.

Le Conseil prend toutes les décisions relatives à la haute direction de la Fondation, réglemente les droits de signature et de représentation, nomme le Conseil de fondation, l'organe de révision, le directeur, les adjoints de direction et charge un membre du Conseil de la liaison entre le Conseil et la direction. Il approuve les comptes annuels.

Le Conseil peut prendre ses décisions lorsque la majorité des membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Les décisions et les votes peuvent aussi être faits ou avoir lieu par voie de circulation pour autant qu'aucun membre ne demande des délibérations orales.

Le Conseil peut décider au deux tiers de ses membres la révocation de l'un de ses membres.

Le Directeur assiste aux séances du Conseil avec voix consultative.

Le Conseil se réunit au moins une fois par an et toutes les fois que deux membres en font la demande ou lorsque le président le juge nécessaire.

Il est tenu un procès-verbal des délibérations.

Le Conseil peut fixer les principes régissant ses activités dans un ou plusieurs règlements qui devront être soumis à l'autorité de surveillance.