Statuts

Article 9 - Commissions

Le Conseil peut désigner une ou plusieurs commissions chargées de tâches spéciales.

Il existera, au moins, une commission permanente d'admission.

Un membre du Conseil, au moins, fait partie de chaque commission ; il est chargé de faire rapport, au Conseil, à chaque séance du Conseil, de tous les points débattus par la Commission.