Association des Amis

Il est parfois difficile d’intégrer des activités extérieures de la Fondation, organisées dans le but d’ouverture et de partage entre la population et les résidants, au domaine financier de l’Institution.

Ainsi le Conseil de Fondation a décidé de créer cette Association qui organisera les manifestations, récolte de fonds et autres opérations. Les statuts de l’Association précisent à l’article 2, Buts et moyens :

L’Association a pour but de soutenir l’activité de la Fondation Echaud dont le siège est à Cugy VD (ci-après la Fondation) et de promouvoir et soutenir la Fondation de manière à concourir au bien-être matériel et moral des résidants de la Fondation.

Pour atteindre ce but, L’Association agira en étroite collaboration avec la Fondation. Afin d’atteindre ce but, en vue de récolter des fonds, l’Association proposera notamment d’organiser des manifestations (concerts, conférences, visites), collectes, ventes et de prendre toute autre initiative en rapport avec son but.

Créée en 2010, elle organise le repas de soutien du 16 avril 2010. Tous les participants à cette soirée seront invités à en devenir membre, ceci dès l’année prochaine par l’envoi d’une invitation. L’Association accueille très volontiers des personnes prêtes à participer et donner un peu de temps pour le bien des résidants de la Fondation Echaud.

 

Statuts

Article 1 Nom, siège, durée

Nom : Sous le nom Association des Amis de la Fondation Echaud, est créé une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Siège : Son siège est à Chemin des Esserts 16 à 1053 Cugy-VD.

Durée : La durée de l’association est illimitée.

Article 2 But et moyens

But L’Association a pour but de soutenir l’activité de la Fondation Echaud dont le siège est à Cugy (ci-après la Fondation) et de promouvoir et soutenir la Fondation Echaud de manière à concourir au bien-être matériel et moral des résidants de la Fondation.

Moyens : Pour atteindre ce but, l’Association agira en étroite collaboration avec la Fondation. Afin d’atteindre ce but, en vue de récolter des fonds, l’Association proposera notamment d’organiser des manifestations (concerts, conférences, visites), collectes, ventes et de prendre toute autre initiative en rapport avec son but.

Article 3 Ressources

Les ressources se composent : 

  1. des cotisations des membres ;
  2. de dons et legs ;
  3. de toutes subventions privées ou officielles ;
  4. des bénéfices réalisés par les évènements, actions, organisés par l’Association. 

Article 4 Membres de l’Association

Peuvent faire partie de l’Association :

  1. les personnes physiques ;
  2. les personnes morales.

La qualité des membres confère le droit de vote et d’éligibilité.

La qualité de membre se perd par démission ou par radiation si un membre s’abstient de s’acquitter de sa cotisation, après avertissement par lettre recommandée.

Le comité tient à jour la liste des membres admis et s’agissant des personnes morales, du représentant désigné de chacune d’elles.

Chaque membre est tenu de verser une cotisation annuelle sur la base d’un barème édité par l’Assemblée générale.

Chaque membre peut sortir de l’Association à tout moment. Il fait part de sa décision au Comité, par écrit. La cotisation de l’année en cours demeure exigible.

Le Comité peut exclure un membre pour justes motifs, notamment si celui-ci a porté préjudice à l’Association, ou à la Fondation Echaud. Les cotisations sont dues pour tout le temps où le membre exclu a fait partie de l’Association.

La décision d’exclusion doit être prise à la majorité de 2/3 des membres du Comité. Le membre exclu dispose d’un droit de recours quant à son exclusion auprès de l’Assemblée générale. Le recours s’exerce dans un délai de 30 jours dès la réception de la communication d’exclusion, par un courrier écrit adressé au Comité.

Les membres de l’Association n’encourent pas de responsabilité personnelle pour les engagements financiers de l’Association.

Article 5 Organes

Les organes de l’Association sont :

  1. l’Assemblée générale,
  2. le Comité,
  3. les vérificateurs de contrôle (l’organe de contrôle).

Article 6 Assemblée générale

Composition : L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle est composée des membres de l’Association et de leurs représentants.

Convocation et réunions : L’Assemblée générale est convoquée dix jours à l’avance au moins une fois par année par le Comité, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice annuel. Elle se réunit de manière extraordinaire, sur convocation du Comité, agissant de sont propre chef ou à la demande écrite et motivée de l’Organe de contrôle ou du cinquième au moins des membres.

Délibérations : l’Assemblée générale est présidée par le président du Comité de l’Association, à son défaut par un membre du Comité.

Le secrétaire de l’Association ou un autre membre du Comité tient le procès-verbal de l’Assemblée ; il le signe avec le président.

Le président désigne éventuellement deux scrutateurs et un suppléant.

Décisions : chaque membre dispose d’une voix.

L’Assemblée générale prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents. La majorité des deux tiers des membres présents est toutefois requise pour modifier les statuts ou de décider de la dissolution de l’Association.

Aucune décision ne peut être prise sur des objets qui n’ont pas été portés à l’ordre du jour, sauf sur la proposition de convoquer une Assemblée générale extraordinaire.

Exercice du droit de vote : Les votes et élections sont exprimés à main levée, sauf lorsque la majorité des membres présents demande l’emploi de bulletins secrets.

En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

Des scrutateurs sont désignés lors de chaque Assemblée générale.

Attributions : Les attributions de l’Assemblée générale sont les suivantes :

  1. adopter et modifier les statuts ;
  2. entendre le rapport du Comité sur sa gestion, sur la marche de l’Association et sur sa situation financière ;
  3. prendre connaissance du rapport de l’organe de contrôle ;
  4. approuver les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’année suivante ; donner décharge au Comité de sa gestion et prendre acte du rapport de l’organe de contrôle ;
  5. procéder à l’élection du Comité et de son président ainsi que de l’organe de contrôle ;
  6. fixer sur proposition du Comité le montant de la cotisation annuelle ;
  7. se prononcer sur les propositions qui lui sont soumises par le Comité, l’organe de contrôle ou les membres de l’Association.

Article 7 Comité

Composition : Le Comité compte cinq à sept membres. Il doit compter dans son sein un membre au moins du conseil de la Fondation Echaud.

Les membres sont nommés pour une durée de quatre ans et peuvent être réélus pour deux mandats.

Attributions : Le comité dirige l’activité de l’Association. Il prend toutes décisions sur les affaires de celle-ci, à l’exclusion de celles qui sont réservées à l’Assemblée générale conformément à l’art. 6 ci-dessus.

Le comité a en particulier les attributions suivantes :

  1. il s’organise lui-même ;
  2. il statue sur les demandes d’admission ;
  3. il exerce une surveillance active sur l’Association en général ;
  4. il représente l’Association dans ses rapports extérieurs ;
  5. il convoque l’Assemblée générale et lui présente un rapport annuel ;
  6. il dresse au 31 décembre de chaque année les comptes annuels ;
  7. il élabore le budget annuel ;
  8. il a les pouvoirs les plus étendus et engage l’Association pour autant que ses droits n’aient pas été retreints par l’Assemblée générale.

Les fonctions des divers membres du Comité sont en principe bénévoles mais les intéressés ont droit au remboursement de leurs frais.

Majorité et votes : Pour délibérer valablement, le Comité doit être composé de la majorité de ses membres. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions sont portées au procès-verbal.

Vérificateurs des comptes

Au nombre de deux, ils sont élus pour trois ans par l’Assemblée générale. Ils ne peuvent pas être membres du Comité.

Ils sont rééligibles.

Chaque année ils présentent un rapport écrit à l’Assemblée générale qu’ils soumettent à l’approbation. Ils peuvent émettre des réserves dans leur rapport ou demander le renvoi des comptes.

Représentation, signature

L’Association est engagée à l’égard des tiers par la signature collective à deux du président, à défaut du vice-président et d’un membre du Comité.

Dissolution

La dissolution de l’Association peut être prononcée lors d’une Assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Elle se prononce à la majorité de deux tiers de tous les membres de l’Association.

En cas de dissolution de l’Association,les avoirs de l’Association, une fois les comptes bouclés, seront entièrement versés à la Fondation Echaud.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée constitutive du 12 mars 2010 à Cugy.